Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Brain-Shot Academy AG
Birsstrasse 320
4052 Bâle
Suisse

E-mail : privacy@brain-shot.academy
Contact général : contact@brain-shot.academy

Dans le présent avis, « Brain-Shot Academy », « nous » et « notre » désignent Brain-Shot Academy AG.

Le présent avis s’applique lorsque Brain-Shot Academy traite des données personnelles par l’intermédiaire de sites web, applications, comptes, services d’apprentissage et d’événements, activités commerciales, services d’assistance ou services connexes que nous exploitons.

Certains services utilisent un compte ou des systèmes opérationnels communs. Lorsque cela est nécessaire pour fournir ou sécuriser un service, les données pertinentes relatives à l’identité, à l’accès, aux droits, à l’assistance et à la sécurité peuvent être utilisées entre ces services.

Le présent avis ne s’applique pas aux services de tiers que nous ne contrôlons pas. Ces services sont régis par leurs propres informations de confidentialité.

3. Données personnelles et sources

Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons traiter :

des données d’identité, de contact et de compte, telles que votre nom, vos coordonnées, les identifiants du compte, les données de connexion et le statut du compte ;
des données relatives au service et à la participation, telles que les paramètres, autorisations, droits, progrès d’apprentissage, participation à des événements et enregistrements lorsqu’une session est enregistrée ;
des données de commande et de facturation, telles que les achats, abonnements, factures, statuts de paiement, remboursements et documents comptables ;
des données de communication, telles que les demandes, messages d’assistance, réservations et préférences de communication ;
des données techniques et de sécurité, telles que les informations relatives à l’appareil, au navigateur, au réseau, à la session, aux journaux, à l’utilisation, à la prévention de la fraude et à la sécurité ; et
des données de préférence et de consentement, notamment les choix relatifs aux cookies, les préférences linguistiques, les désabonnements et les preuves de consentement.

Nous obtenons les données personnelles auprès de vous, lors de votre utilisation de nos services, à partir de votre appareil ou navigateur, ainsi qu’auprès de prestataires ou partenaires commerciaux lorsque cela est nécessaire pour réaliser une transaction, fournir un service demandé, maintenir la sécurité ou respecter la loi. Lorsque les données ne sont pas recueillies directement auprès de vous, leurs catégories et leurs sources sont décrites ci-dessus ou dans les informations fournies pour le service concerné.

4. Finalités et bases juridiques

Lorsque le RGPD s’applique, nous traitons les données personnelles aux fins et sur les bases juridiques suivantes :

Finalité	Base juridique
Fournir des sites web, applications, comptes, contenus, formations, événements, achats et autres services demandés	Exécution d’un contrat ou mesures prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat
Gérer les comptes, accès, droits, communications de service et assistance	Exécution d’un contrat ; nos intérêts légitimes à exploiter et assister nos services
Traiter les paiements, factures, remboursements, la comptabilité, les impôts et les documents commerciaux requis	Exécution d’un contrat ; respect d’obligations légales
Administrer et, le cas échéant, enregistrer des sessions en direct ou en groupe	Exécution d’un contrat ; nos intérêts légitimes à fournir et documenter le service ; consentement lorsque requis
Prévenir la fraude, les abus, les accès non autorisés et les incidents techniques, et protéger les utilisateurs et les services	Nos intérêts légitimes en matière de sécurité et d’intégrité du service ; respect d’obligations légales le cas échéant
Mesurer la fiabilité et améliorer les services	Nos intérêts légitimes à maintenir et améliorer nos services ; consentement lorsque requis pour des technologies facultatives
Envoyer des communications commerciales et mesurer les campagnes	Consentement lorsque requis ; sinon nos intérêts légitimes lorsque la loi applicable le permet
Enregistrer et respecter les choix, satisfaire aux obligations légales et constater, exercer ou défendre des droits en justice	Respect d’obligations légales ; nos intérêts légitimes en matière de gouvernance et de protection de nos droits

Nos intérêts légitimes comprennent l’exploitation et la sécurisation de nos services, l’assistance aux utilisateurs, la prévention des abus, l’amélioration de la fiabilité, la tenue de documents appropriés et la protection de nos intérêts juridiques et commerciaux. Nous ne nous fondons sur ces intérêts que lorsqu’ils ne sont pas supplantés par vos intérêts ou vos droits fondamentaux.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter le traitement effectué avant son retrait. Les communications commerciales comportent une méthode de désabonnement lorsque cela est requis.

Lorsque le droit suisse de la protection des données s’applique, nous traitons les données personnelles conformément aux principes et exigences applicables de ce droit.

5. Données que vous devez fournir

Les champs indiqués comme obligatoires et les informations raisonnablement nécessaires à un service demandé, un contrat, un paiement, un contrôle de sécurité ou une obligation légale doivent être fournis à cette fin. Sans ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure de créer un compte, de fournir le service demandé, d’effectuer une transaction ou de répondre à une demande. Les autres informations sont facultatives, sauf indication contraire au moment de leur collecte.

6. Destinataires

Lorsque cela est nécessaire aux fins indiquées ci-dessus, les données personnelles peuvent être communiquées :

aux prestataires d’hébergement, d’infrastructure, de bases de données, d’authentification, de sécurité et de services techniques ;
aux prestataires de communication, d’assistance, de gestion de la clientèle, d’événements, d’apprentissage, de médias et de diffusion de contenu ;
aux prestataires de paiement, de facturation et de comptabilité ainsi qu’aux conseillers professionnels ;
aux autres parties participant à une transaction ou à un service que vous demandez ; et
aux autorités publiques, tribunaux ou autres parties lorsque la communication est requise ou autorisée par la loi.

Les destinataires traitent les données personnelles selon nos instructions lorsqu’ils agissent en qualité de sous-traitants. Certains destinataires, tels que les prestataires de paiement ou les autorités publiques, peuvent traiter les données en qualité de responsables du traitement indépendants en vertu de leurs propres obligations légales.

7. Transferts internationaux

Les données personnelles peuvent être traitées en dehors de la Suisse ou du pays où vous vous trouvez. Les principaux pays de destination actuels et les garanties utilisées sont décrits sur notre page Transferts internationaux.

Pour les pays ne bénéficiant pas d’un niveau de protection reconnu comme adéquat, nous utilisons un mécanisme licite applicable, tel que des clauses contractuelles types approuvées et des protections supplémentaires. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur les garanties pertinentes pour vos données.

8. Conservation

Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour déterminer cette durée, nous prenons en compte la nature des données, le service ou la relation, les obligations légales de conservation, les besoins de sécurité et de preuve, les délais de prescription, les litiges et la possibilité de supprimer ou d’anonymiser les données.

En général :

les données de compte, de service, de droits, d’apprentissage et de participation sont conservées tant que le compte ou la relation de service est actif, puis uniquement pendant la durée nécessaire à la clôture, à la sécurité, à la continuité ou aux actions en justice ;
les documents de facturation, fiscaux, comptables et autres documents légalement requis sont conservés pendant la durée légale applicable ;
les communications et les données d’assistance, de sécurité, de consentement et de préférence sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité concernée et pour démontrer ou protéger les droits applicables ; et
les enregistrements sont conservés pendant la durée communiquée pour la session ou le programme concerné, puis supprimés, sauf si un besoin juridique ou probatoire exige une conservation plus longue.

9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour fournir et sécuriser les services, mémoriser des choix et, lorsque cela est permis, mesurer l’utilisation ou les campagnes. Les détails figurent dans notre Politique relative aux cookies et notre Inventaire des cookies.

10. Décisions automatisées

Nous ne prenons actuellement aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sur une personne. Si cela change, nous fournirons les informations et droits de réexamen requis par la loi avant le début de ce traitement.

11. Vos droits

Selon la loi applicable et les circonstances, vous pouvez avoir le droit :

d’obtenir des informations sur vos données personnelles et d’y accéder ;
de faire rectifier des données personnelles inexactes ;
de demander l’effacement ou la limitation du traitement ;
de vous opposer à certains traitements ;
de retirer votre consentement ;
de recevoir les données personnelles dans un format portable, lorsque cela est applicable ; et
d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

Pour exercer un droit, écrivez à privacy@brain-shot.academy. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité.

12. Représentant dans l’Union européenne

Aux fins du RGPD, Prighter Group et ses partenaires locaux sont notre représentant dans l’Union européenne. Vous pouvez contacter le représentant ou soumettre une demande relative à la protection des données par l’intermédiaire de :

https://app.prighter.com/portal/Brain-Shot-Academy-AG

13. Réclamations

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, notamment le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence ou, le cas échéant, l’autorité du pays de l’EEE où vous vivez, travaillez ou estimez qu’une violation s’est produite.

Nous vous invitons à nous contacter au préalable afin que nous puissions tenter de résoudre la situation.

14. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour le présent avis lorsque nos traitements ou nos obligations légales changent. Nous actualiserons la date ci-dessus et fournirons toute information supplémentaire requise par la loi.

Les questions peuvent être adressées à :

Brain-Shot Academy AG
Birsstrasse 320
4052 Bâle
Suisse
privacy@brain-shot.academy